Mentions légales

L’utilisateur du présent Site Internet est informé qu’en se connectant sur ce dernier, il est réputé avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes modalités.

EDITEUR DU SITE

Site Internet LOCACOEUR  par SAS LOCACOEUR

Tech’Indus D

645 rue Mayor de Montricher

13290 Aix en Provence, France

Tél. : + 33 (0) 806 079 112

contact@locacoeur.com

LOCACOEUR est une SASU au capital de 30.000 €

RCS B 791 915 002 – Siret : 79191500200038 – APE : 4646Z

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : https://www.locacoeur.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société LOCACOEUR.

LOCACOEUR ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service

 

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Site Internet LOCACOEUR  par SAS LOCACOEUR

Tech’Indus D

645 rue Mayor de Montricher

13290 Aix en Provence, France

Tél. : + 33 (0) 806 079 112

contact@locacoeur.com

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LOCACOEUR ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LOCACOEUR.

 

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société LOCACOEUR. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de LOCACOEUR, 1175 Route de Langesse, 13100 LE THOLONET ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@locacoeur.com.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

 

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société LOCACOEUR à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LOCACOEUR. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

HÉBERGEUR

OVH

2 rue Kellermann,

59100 Roubaix

 

INFORMATIONS ET EXCLUSION

LOCACOEUR met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de LOCACOEUR, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. LOCACOEUR n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet de LOCACOEUR peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

LOCACOEUR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. LOCACOEUR ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que LOCACOEUR reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il vous incombe de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par LOCACOEUR apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. LOCACOEUR ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

CONTACTEZ-NOUS

LOCACOEUR est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique