Responsabilité en cas de défaillance du Défibrillateur Automatique Externe (DAE) ?
Le défibrillateur connecté Locacoeur GAD+®, avec son module de télésurveillance du défibrillateur qui transmet automatiquement des alertes en cas de défaut, permet à l’exploitant de limiter sa responsabilité en cas de défaillance du défibrillateur. JO Sénat du 11/06/2015 Réponse du ministère de l’Intérieur publiée à une…
La responsabilité de l’exploitant assurant lui-même la maintenance de Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE)?
Le défibrillateur connecté Locacoeur GAD+®, avec son module de télésurveillance du défibrillateur qui transmet automatiquement des alertes en cas de défaut, permet à l’exploitant de limiter sa responsabilité en cas de défaillance du défibrillateur. JO Sénat du 11/06/2015 Réponse du ministère de l’Intérieur publiée à…
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