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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé .

Ses deux missions centrales

  • offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients ;
  • garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.

Sa compétence

Elle s’applique aux :

Médicaments

  • Tous les médicaments (avant et après AMM) et matières premières
  • Médicaments dérivés du sang
  • Stupéfiants et psychotropes
  • Vaccins
  • Produits homéopathiques, à base de plantes et de préparations
  • Préparations magistrales et hospitalières

Produits biologiques

  • Organes, tissus, cellules utilisés à des fins thérapeutiques
  • Produits de thérapie cellulaire et génique
  • Produits sanguins labiles
  • Produits thérapeutiques annexes

Dispositifs médicaux

  • Thérapeutiques, de diagnostic, diagnostic in vitro, des plateaux techniques, logiciels médicaux

Produits cosmétiques et de tatouage  


Autres produits de santé

  • Biocides

 

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